- adjudication des marchés
- award of government procurement contracts
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
Droit des marchés publics — Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques : État, CT, EPCI, EPL, etc.) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces pouvoirs adjudicateurs en… … Wikipédia en Français
Adjudication — Définition de Adjudication L adjudication (en anglais Auction )est une vente aux enchères publiques, dite aussi vente forcée qui a lieu, généralement après un jugement condamnant le débiteur au paiement d une somme d argent que celui ci n … Lexique de Termes Juridiques
Service des turcies et des levées — Le service des turcies et levées etait une organisation française ayant pour but de construire, surveiller, entretenir ou réparer le système de digues qui bordent et protègent la Loire. Ces anciennes turcies et les levées, sont le produit d’un… … Wikipédia en Français
Crise des déchets en Campanie — La crise des déchets en Campanie est caractérisée par l « état d urgence » concernant le traitement ordinaire des déchets ménagers et assimilés (DMA) dans cette région d Italie. Elle commence en 1994 au moment de la déclaration de l… … Wikipédia en Français
Liste des rues d'Ath — Ath Pour les articles homonymes, voir Ath (homonymie). Ath … Wikipédia en Français
Compagnie des Mines de la Grand’Combe et des chemins de fer du Gard — Création 1836 Disparition 8 juillet 1852 Fondateurs Talabot frères, Abric, Veaute et Mourier … Wikipédia en Français
L'Hôtel des Ventes Drouot — Hôtel Drouot L Hôtel Drouot est le principal hôtel des ventes de Paris. Avec 16 salles, c est le plus grand lieu de ventes aux enchères au monde. Il est situé rue Drouot[1] dans le 9e arrondissement. C est une des principales places du marché de… … Wikipédia en Français
Compagnie des mines de Vendin — Création 31 mai 1854 Disparition 1900 Siège social … Wikipédia en Français
Politique des energies renouvelables — Politique des énergies renouvelables La recherche et le développement (R D) dans le domaine des énergies renouvelables a été sévèrement entravée dans beaucoup de nations par l attribution d une fraction minuscule des budgets sur l énergie, avec… … Wikipédia en Français
Politique des énergies renouvelables — La recherche et le développement (R D) dans le domaine des énergies renouvelables a été sévèrement entravée dans beaucoup de nations par l attribution d une fraction minuscule des budgets sur l énergie, avec les sources d énergie conventionnelles … Wikipédia en Français
Transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie — De nombreux transferts de compétences entre l échelon étatique français et la collectivité sui generis de Nouvelle Calédonie ont été opérés par le passé, sont en cours de réalisation ou sont prévus dans l avenir, notamment par le biais de l… … Wikipédia en Français